VOTRE LOGICIEL EN LIGNE . SANS CONNAISSANCE COMPTABLE

Concernant les activités qui peuvent être effectuées sous le régime d’auto-entrepreneur, il existe quelques restrictions. En effet, vous ne pouvez pas opter pour le régime d’auto-entrepreneur si vous envisagez de créer :
  • Une exploitation agricole (liée à la MSA) ;
  • Une activité libérale relevant d’une autre caisse de retraite que Cipav ou RSI ;
  • Une activité immobilière (marchand de bien, agent immobilier, etc.) ;
  • Une activité de location de matériel durable ;
  • Une activité artistique rémunérée en droits d’auteur (si vous êtes rémunéré en honoraires, l’auto-entreprise est alors possible).
Toutes les autres activités sont possibles. Ceci dit, n’oubliez pas trois choses :
  • Le chiffre d'affaires est plafonné (82 200EUR par an pour les activités commerciales ; 32 900EUR par an pour les autres activités) ce qui exclut la possibilité d’embaucher ;
  • La TVA n’est certes pas facturée, mais elle n’est pas non plus récupérable…
  • Les charges réelles ne sont pas prises en compte ; seul un abattement forfaitaire est appliqué (71% pour les activités commerciales/ artisanales, 50% pour les activités relevant des BIC, 34% pour les activités libérales).

Inscrivez vous à la NewsLetter

Please publish modules in offcanvas position.